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Assurance décennale
Assurance décennale: L'assurance décennale est le contrat souscrit par le constructeur avec son assureur.
Pendant 10 ans, à compter de la réception des travaux, votre constructeur de maisons individuelles garantit les désordres affectant la solidité de votre maison ou la rendant impropre à l'habitation.
Il y a un terme que vous souhaitez comprendre et dont vous n'avez pas trouvé la définition ?
Proposez-nous ce terme ! |
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