Le contrat de construction de maison individuelle

35i-picto_notice_violet_sansfondVous faites construire une maison neuve. Vous avez choisi votre constructeur, obtenu votre financement. Vous êtes propriétaire du terrain, vous avez obtenu le permis de construire et souscrit une assurance dommages-ouvrage. Vous signez la notice descriptive qui est un des éléments contractuels. Obligatoirement annexée au Contrat de Construction de Maison Individuelle, la notice descriptive doit être précise.

Construction maison : qu’est-ce qu’une notice descriptive ?

Ce document donne une description précise, complète et détaillée de votre future maison.
La notice descriptive mentionne les équipements intérieurs et extérieurs, conformes au plan proposé et indispensables à l’implantation de votre future maison, du type de chauffage au nombre de prises de courant dans chaque pièce.
Cette notice doit être conforme au modèle type réglementaire prévu par le code de la construction et de l’habitation.

Evitez les problèmes liés à une notice imprécise

Exigez une notice descriptive précise !
Les travaux ou les équipements mentionnés dont le coût n’est pas compris dans le prix global indiqué dans la notice doivent obligatoirement être définis et chiffrés.
Dans le cadre de la Charte de Qualité « Maisons de Qualité », les Constructeurs Agréés s’engagent à produire dans ce document des descriptions précises des matériaux et des équipements proposés.

Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez Maisons de Qualité.