Acte rédigé et signé par les parties sans intervention d’un officier public.

Acte reçu par un officier public rédigé selon les formalités requises et ayant une force probante particulière.

Label de certification thermique et phonique

Association délivrant des certificats de qualification dans le domaine des matériaux et des produits isolants manufacturés.

Architecte des bâtiments de France.