Les 5 chapitres de la Charte Maisons de Qualité
Un Référentiel historique de qualité, mis à jour chaque année depuis près de 30 ans
En 2021, l’Association a mis à jour le cahier des charges contenant les exigences du Label Constructeur Maisons de Qualité, la Charte Maisons de Qualité, et a enrichi ses critères historiques de deux nouveaux chapitres.
Les 3 chapitres historiques :
- La qualité de la relation client
- La qualité de l’organisation
- La qualité technique des constructions
Les 2 nouveaux chapitres :
- La qualité du management
- La qualité sociale et environnementale.
Les Constructeurs Maisons de Qualité respectent tous scrupuleusement les obligations légales relatives au Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), dont la vocation est de protéger les consommateurs.
Les dispositions juridiques applicables au contrat de construction de maisons individuelles résultent de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 et des textes pris pour son application.
Le Constructeur Maisons de Qualité présente par ailleurs une situation financière saine, conforme aux indicateurs de pérennité et de sécurité définis par l’Association Maisons de Qualité.
